J.O. 275 du 26 novembre 2005
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0510572A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2005, M. Benoît Meslin, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, est mis à disposition de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 septembre au 30 novembre 2005 inclus pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur.